Politique de signalement

Version: 1.0
Date: 2026-09-02
Entrée en vigueur: 2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Procédure de signalement d'un contenu potentiellement illicite.

1. Qui peut signaler

Tout utilisateur connecté peut signaler une annonce ou un contenu depuis la fiche concernée, via le bouton « Signaler ».
Les autorités et les titulaires de droits peuvent également adresser un signalement au point de contact indiqué dans les mentions légales.

2. Contenu du signalement

Motif, description suffisamment précise, localisation exacte du contenu (lien) et, le cas échéant, éléments justificatifs.
Un signalement manifestement infondé ou abusif, répété, peut entraîner des mesures à l'égard de son auteur.

3. Traitement

Chaque signalement est enregistré avec son motif, sa description et sa gravité, puis instruit par la modération de manière diligente, non arbitraire et objective.
Statuts suivis : en attente, en cours d'examen, informations requises, résolu, rejeté.
Aucun contenu n'est supprimé automatiquement sur simple signalement.

4. Information et recours

Le signalant est informé de la décision et peut suivre l'état de ses signalements depuis son espace confidentialité.
La personne visée par une décision est informée et peut la contester selon la Politique de modération.
Délais indicatifs de traitement — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]

Historique des versions

v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.