Formulaire type de rétractation

Version: 1.0
Date: 2026-09-02
Entrée en vigueur: 2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Modèle officiel à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter ; son usage n'est pas obligatoire.

1. Usage

Ce formulaire correspond au modèle figurant à l'annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE.
Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable.
Il est pré-rempli et téléchargeable depuis la page « Droit de rétractation » pour chaque commande concernée.

2. Modèle

À l'attention de : [nom du vendeur figurant sur la commande], via OKAPI MARKET, [EMAIL_JURIDIQUE].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous / pour la prestation de service ci-dessous.
Commandé le : [date de commande] — Reçu le : [date de réception].
Numéro de commande : [référence OKAPI].
Nom du consommateur : [nom] — Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date] — Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

3. Envoi

Le dépôt via le parcours en ligne vaut notification et enregistre automatiquement la date de la demande.
Le formulaire peut également être adressé par e-mail au vendeur ou à OKAPI MARKET, qui le transmet au vendeur.

Historique des versions

v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.