Exercice des droits RGPD

Version: 1.0
Date: 2026-09-02
Entrée en vigueur: 2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Comment exercer ses droits sur ses données personnelles.

1. Droits couverts

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.

2. Comment exercer ses droits

Depuis l'espace « Confidentialité » du compte : dépôt et suivi d'une demande.
Chaque demande est enregistrée côté serveur et traitée par l'administration ; aucune décision n'est automatisée.

3. Limites et délais

Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité (art. 12 RGPD).
Certaines données (facturation, paiements, conformité) restent conservées au titre d'obligations légales.
Réclamation possible auprès de l'APD (Belgique), de la CNIL (France) ou de l'autorité du lieu de résidence.

Historique des versions

v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.