OKAPI MARKET

Mentions légales

Version
1.0
Date
2026-09-02
Entrée en vigueur
2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Identification de l'exploitant de la plateforme, de l'hébergeur et des contacts.

1. Exploitant de la plateforme

  • Dénomination sociale : [RAISON_SOCIALE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Siège social : [ADRESSE_SIEGE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Numéro d'entreprise (BCE) / d'immatriculation : [NUMERO_ENTREPRISE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Représentant légal / directeur de la publication : [REPRESENTANT_LEGAL] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]

2. Contact

  • Adresse e-mail : [EMAIL_JURIDIQUE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Téléphone : [TELEPHONE] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) : la même adresse e-mail, langue de communication : français.

3. Hébergement

  • Hébergeur de la plateforme et de la base de données : [HEBERGEUR] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Les données de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne, sauf indication contraire de la politique de confidentialité.

4. Activité et rôle d'OKAPI MARKET

  • OKAPI MARKET exploite une place de marché en ligne mettant en relation des vendeurs tiers et des acheteurs.
  • OKAPI MARKET n'est pas le vendeur des produits proposés : le vendeur est identifié sur chaque fiche produit et sur la commande.
  • Le rôle exact d'OKAPI MARKET au regard du droit de la consommation et du DSA fait l'objet d'une analyse dédiée (document interne « Qualification juridique à valider ») et doit être confirmé par un professionnel du droit.

5. Assurance et activités réglementées

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • Éventuelles autorisations ou enregistrements requis pour l'activité de la plateforme — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]

6. Propriété intellectuelle

  • La marque, le nom, les logos, l'interface et les développements de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
  • Les contenus publiés par les vendeurs (photographies, descriptions, vidéos) restent leur propriété ; ils concèdent à OKAPI MARKET une licence d'usage limitée à l'exploitation de la plateforme.

7. Règlement des litiges

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
  • Entité de règlement extrajudiciaire compétente : [MEDIATEUR] — [À RENSEIGNER PAR OKAPI MARKET]
  • En Belgique : Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie). En France : médiateur de la consommation compétent pour le secteur concerné.

Historique des versions

  • v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.