OKAPI MARKET

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version
1.0
Date
2026-09-02
Entrée en vigueur
2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Règles d'accès et d'usage de la plateforme applicables à tous les utilisateurs.

1. Objet

  • Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OKAPI MARKET, quel que soit le profil de l'utilisateur (visiteur, acheteur, vendeur).
  • Elles ne régissent pas le contrat de vente lui-même, qui relève des conditions générales de vente (CGV) et du vendeur concerné.

2. Définitions

  • « Plateforme » : le site et les services exploités par OKAPI MARKET.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme.
  • « Acheteur » : utilisateur qui commande un produit ou un service.
  • « Vendeur » : professionnel ou particulier inscrit et vérifié qui propose des produits ou services.
  • « Consommateur » : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
  • « Contenu » : toute donnée publiée par un utilisateur (annonce, image, avis, message, signalement).

3. Acceptation et modification

  • L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation des présentes CGU (version 1.0, en vigueur au 2026-09-02).
  • L'acceptation est enregistrée côté serveur avec la version acceptée et son horodatage. Cet enregistrement constitue la preuve de l'acceptation.
  • OKAPI MARKET peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles et une nouvelle acceptation peut être demandée. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.

4. Accès à la plateforme

  • L'accès est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter.
  • Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et, pour les vendeurs, une vérification d'identité et, le cas échéant, d'entreprise.
  • OKAPI MARKET ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou obligation légale.

5. Compte utilisateur et sécurité

  • L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Les acheteurs communiquent leurs nom et prénom ; seuls les vendeurs déclarent une identité d'entreprise.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
  • Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à OKAPI MARKET.
  • Un compte est personnel : sa cession ou son partage est interdit.

6. Règles applicables à tous les utilisateurs

  • Sont interdits : la fraude, l'usurpation d'identité, la manipulation des avis, le contournement des mécanismes de paiement ou de commission, la collecte automatisée non autorisée, l'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
  • Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, haineux, violents, portant atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle.
  • Les transactions doivent être menées de bonne foi et intégralement au travers de la plateforme lorsque la mise en relation en est issue.

7. Règles spécifiques aux vendeurs

  • Les vendeurs sont soumis, en complément des présentes CGU, à la Politique vendeurs et, s'ils souscrivent un pack, aux Conditions générales d'abonnement vendeur.
  • La publication d'annonces est subordonnée à la vérification d'identité et, le cas échéant, aux vérifications de conformité sectorielle.

8. Produits et contenus interdits

  • Sont notamment interdits : produits contrefaits, produits dangereux ou rappelés, produits soumis à autorisation sans autorisation valable, armes, stupéfiants, espèces protégées, données personnelles de tiers, documents falsifiés, médicaments et dispositifs réglementés hors cadre légal.
  • Certaines catégories peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires selon le pays de la boutique.

9. Contenus des utilisateurs

  • L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.
  • Il concède à OKAPI MARKET une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de la publication, aux seules fins d'affichage, d'indexation et de promotion de l'annonce sur la plateforme.
  • OKAPI MARKET n'est pas tenue à une surveillance générale des contenus, sans préjudice de ses obligations de retrait après signalement.

10. Avis clients

  • Seuls les acheteurs ayant effectivement passé commande peuvent déposer un avis ; cette condition est contrôlée par la plateforme.
  • Les faux avis, avis achetés ou déposés en contrepartie sont interdits et exposent leur auteur à des sanctions.

11. Messagerie

  • La messagerie est réservée aux échanges liés à une transaction ou à une demande commerciale.
  • Le démarchage abusif, le contournement de la plateforme et l'envoi de contenus illicites y sont interdits. Les échanges peuvent être consultés par l'administration en cas de litige ou de signalement.

12. Signalement et modération

  • Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite depuis la fiche concernée, conformément à la Politique de signalement.
  • Les décisions de modération sont motivées, journalisées et notifiées à la personne concernée lorsque le droit l'exige ; elles peuvent faire l'objet d'une contestation dans les conditions prévues par la Politique de modération.

13. Suspension et résiliation

  • OKAPI MARKET peut, de manière proportionnée, avertir, restreindre, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de risque de sécurité ou d'obligation légale.
  • Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, une notification motivée précède la mesure et un délai de régularisation raisonnable est accordé lorsque la nature du manquement le permet.
  • L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans préjudice des obligations en cours (commandes, litiges, obligations légales de conservation).

14. Disponibilité et sécurité

  • OKAPI MARKET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de sécurité (contrôle d'accès, cloisonnement des données, journalisation).
  • Elle est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.

15. Responsabilité

  • OKAPI MARKET répond des dommages causés par ses propres manquements, dans les conditions du droit applicable.
  • OKAPI MARKET n'est pas partie au contrat de vente et ne répond pas des obligations qui incombent au vendeur (conformité, livraison, garanties, service après-vente), sauf lorsque la loi en dispose autrement.
  • Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité d'OKAPI MARKET en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
  • Vis-à-vis des utilisateurs professionnels, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'OKAPI MARKET est limitée aux dommages directs et prévisibles.

16. Force majeure

  • Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, pour la durée de cet événement.

17. Droit applicable et litiges

  • Droit applicable : droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]
  • Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ; il conserve l'accès aux dispositifs de règlement extrajudiciaire mentionnés dans les mentions légales.
  • Pour les utilisateurs professionnels, attribution de compétence aux juridictions du siège d'OKAPI MARKET — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]

Historique des versions

  • v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.