Conditions générales de vente (CGV)

Version: 1.0
Date: 2026-09-02
Entrée en vigueur: 2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Conditions applicables aux commandes conclues avec les vendeurs de la plateforme.

1. Parties au contrat

Le contrat de vente est conclu directement entre l'ACHETEUR et le VENDEUR identifié sur la fiche produit et sur la commande.
OKAPI MARKET n'est pas le vendeur : elle fournit le service de mise en relation, l'encaissement technique via son prestataire de paiement, et les outils de suivi de commande.
Les obligations propres au vendeur (conformité, livraison, garanties légales, service après-vente, facturation, TVA) lui incombent en sa qualité de cocontractant de l'acheteur.

2. Informations précontractuelles

Avant toute commande, l'acheteur dispose : de l'identité du vendeur, des caractéristiques essentielles du produit, du prix total à payer, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, des informations sur le droit de rétractation et les garanties légales.
L'identité du vendeur (dénomination, forme juridique, numéro d'entreprise, pays, adresse professionnelle lorsqu'elle est requise) est affichée sur la fiche produit et sur la boutique.

3. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, confirmation avec mention explicite de l'obligation de paiement, paiement, confirmation.
Le contrat est formé lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement et que la commande est enregistrée par la plateforme. Aucune confirmation n'est établie sur la base d'une information transmise par le navigateur.
Une confirmation de commande, comportant la référence et le détail, est mise à disposition dans l'espace « Mes commandes ».

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque le vendeur est assujetti, et incluent la TVA applicable au taux en vigueur.
Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Le total à payer est affiché avant confirmation.
Le détail de la TVA effectivement due dépend du statut fiscal du vendeur et figure sur la facture émise par ce dernier. OKAPI MARKET n'émet pas de facture de vente au nom du vendeur.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs d'OKAPI MARKET.
Les fonds sont encaissés puis reversés au vendeur après exécution de la commande, selon les règles de la plateforme (retenue jusqu'à la confirmation de livraison, puis délai de sécurité).
Toute tentative de paiement frauduleuse peut entraîner l'annulation de la commande et un signalement.

6. Livraison

La livraison est réalisée par le vendeur ou par le transporteur qu'il choisit, selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison à l'égard du consommateur, y compris lorsqu'il recourt à un transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur à la prise de possession physique du bien.
En cas de non-livraison, l'acheteur peut demander l'exécution puis, à défaut dans un délai supplémentaire raisonnable, la résolution de la commande et le remboursement.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (directive (UE) 2019/771) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal.
Belgique : garantie légale de deux ans pour les biens neufs, avec présomption d'antériorité du défaut pendant les deux premières années (art. 1649bis et s. de l'ancien Code civil / Livre VI CDE).
France : garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Ces garanties s'exercent auprès du VENDEUR. OKAPI MARKET met à disposition la messagerie, le suivi de commande et, en cas de blocage, un mécanisme de litige.

8. Droit de rétractation

Lorsque l'acheteur est un consommateur et le vendeur un professionnel, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, dans les conditions détaillées par la Politique de rétractation.
Le point de départ du délai dépend du type de contrat (bien, biens livrés séparément, service, contenu numérique) ; la plateforme le calcule à partir des données réelles de la commande.
Aucun motif ne peut être exigé du consommateur. Certaines exceptions légales existent : elles sont limitativement énumérées dans la Politique de rétractation.

9. Remboursement

Les remboursements sont exécutés par le serveur via le prestataire de paiement, sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord exprès contraire.
Chaque remboursement est unique par demande : un mécanisme d'idempotence empêche tout double remboursement.
Le détail des cas et des délais figure dans la Politique de remboursement.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée en premier lieu au vendeur via la messagerie de la commande.
À défaut de solution, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis sa commande : la libération des fonds au vendeur est alors bloquée jusqu'au traitement.
Le consommateur conserve l'accès aux dispositifs de règlement extrajudiciaire et aux juridictions compétentes.

11. Répartition des responsabilités

VENDEUR : conformité, sécurité et légalité du produit, exactitude des informations, disponibilité, expédition, garanties légales, service après-vente, facturation et obligations fiscales.
ACHETEUR : exactitude des informations de livraison, paiement, usage conforme du produit, respect des obligations en cas de rétractation (renvoi du bien).
OKAPI MARKET : fonctionnement de la plateforme, sécurité des accès, exactitude des informations affichées telles que fournies par le vendeur, exécution technique des paiements et remboursements, traitement des signalements et des litiges.
STRIPE : exécution des opérations de paiement, de reversement et de remboursement, en qualité de prestataire de services de paiement.
TRANSPORTEUR : acheminement du colis pour le compte du vendeur.

12. Droit applicable

Droit belge, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence habituelle du consommateur — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]

Historique des versions

v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.