Politique de modération

Version: 1.0
Date: 2026-09-02
Entrée en vigueur: 2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Règles de contenu, mesures applicables et voies de contestation.

1. Contenus et produits interdits

Contrefaçons, produits dangereux ou rappelés, produits soumis à autorisation sans autorisation valable, armes, stupéfiants, espèces protégées, contenus haineux, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Faux avis, manipulation du classement, contournement de la plateforme.

2. Mesures possibles

Sur un contenu : demande de correction, mise en attente, masquage, archivage ou retrait de l'annonce.
Sur un compte : avertissement, demande de justificatifs, restriction, suspension des nouvelles ventes, suspension, résiliation.
Les mesures sont proportionnées à la gravité, à la récurrence et au risque, et sont journalisées dans l'audit administratif.

3. Motivation et notification

Toute décision de restriction visant un contenu ou un compte est motivée : faits constatés, règle ou disposition légale appliquée, portée et durée de la mesure.
La personne concernée est informée, sauf lorsque la loi impose ou permet de différer l'information (enquête, sécurité, obligation légale).

4. Contestation

La personne visée par une mesure peut la contester depuis son espace, en exposant ses arguments et en joignant des justificatifs.
La contestation est examinée par une personne, sans recourir à une décision exclusivement automatisée ; la décision finale est notifiée et conservée.
Le signalant est informé du traitement de son signalement et de la décision prise.
Ces voies internes sont sans préjudice du recours aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges et aux juridictions compétentes.

5. Absence de retrait automatique

Aucun contenu n'est retiré automatiquement sur la seule base d'un signalement : une instruction humaine intervient systématiquement.

Historique des versions

v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.