Politique de conservation des données
- Version
- 1.0
- Date
- 2026-09-02
- Entrée en vigueur
- 2026-09-02
Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.
Finalités, bases légales, durées ou critères de durée par catégorie de données.
1. Principe
- Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée par la loi.
- Les durées non encore arbitrées sont explicitement marquées ci-dessous : aucune durée n'est inventée.
2. Matrice
- Voir le tableau détaillé affiché sous ce document.
Matrice de conservation
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée | Accès | Fournisseur | Suppression |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte et profil | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte, puis [À VALIDER JURIDIQUEMENT] après suppression | Utilisateur, administration | Hébergeur base de données | Sur demande de suppression, hors obligations légales de conservation |
| Commandes | Suivi et exécution des commandes | Exécution du contrat / obligation légale | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Acheteur, vendeur concerné, administration | Hébergeur base de données | Non supprimable pendant la durée de conservation légale |
| Factures et pièces comptables | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale | Durée légale de conservation comptable applicable — [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Administration finance | Hébergeur, prestataire de paiement | À l'issue du délai légal |
| Paiements et reversements | Encaissement, commission, reversement vendeur | Exécution du contrat / obligation légale | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Administration finance | Stripe | Selon les règles du prestataire de paiement |
| Demandes de rétractation et remboursements | Exercice du droit de rétractation, preuve du traitement | Obligation légale / preuve | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Acheteur, vendeur concerné, administration | Hébergeur base de données, Stripe | À l'issue du délai de prescription retenu |
| Preuves d'acceptation contractuelle | Prouver l'acceptation des CGU, CGV et conditions d'abonnement | Intérêt légitime (preuve) / exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle puis délai de prescription — [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Utilisateur (ses propres acceptations), administration | Hébergeur base de données | Non modifiable ; suppression à l'issue du délai retenu |
| Identification du responsable de l'activité | Identifier la personne responsable de l'activité du vendeur | Obligation légale / intérêt légitime | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Administration conformité | OKAPI MARKET (traitement interne) | Suppression à la fermeture du compte vendeur |
| Vérification d'entreprise (KYB) | Traçabilité des vendeurs professionnels | Obligation légale | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Administration conformité | OKAPI MARKET (traitement interne) et registres officiels consultés | Suppression à l'issue du délai légal de conservation |
| Documents de conformité sectoriels | Contrôle des autorisations par secteur et pays | Obligation légale | Validité du document puis [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Vendeur, administration conformité | Stockage privé de la plateforme | À l'expiration du document ou du délai légal |
| Avis clients | Information des acheteurs | Intérêt légitime | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Public (avis), administration | Hébergeur base de données | Sur décision de modération ou demande recevable |
| Signalements, décisions de modération et sanctions | Traitement des contenus potentiellement illicites, traçabilité DSA | Obligation légale | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Signalant (ses signalements), personne visée, administration | Hébergeur base de données | À l'issue du délai de conservation retenu |
| Journaux techniques et d'audit | Sécurité, traçabilité des actions administratives | Intérêt légitime / obligation légale | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Administration | Hébergeur base de données | Purge automatique à définir |
| Messagerie acheteur / vendeur et support | Communication liée à une transaction ou à une demande | Exécution du contrat / intérêt légitime | [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Participants, administration en cas de litige | Hébergeur base de données | Sur demande recevable |
| Géolocalisation | Recherche de produits et vendeurs à proximité | Consentement (position de l'appareil) / exécution du contrat (adresse de boutique) | Position de l'appareil : non conservée côté serveur | Utilisateur | Google Maps (cartographie), Nominatim / OpenStreetMap (géocodage) | Immédiate à la fermeture de la session pour la position de l'appareil |
| Choix de consentement cookies | Preuve du consentement ou du refus | Obligation légale (preuve du consentement) | Durée du choix, renouvellement recommandé — [À VALIDER JURIDIQUEMENT] | Utilisateur | Navigateur de l'utilisateur | Au retrait du consentement ou à l'effacement du navigateur |
Historique des versions
- v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.