OKAPI MARKET

Conditions générales d'abonnement vendeur

Version
1.0
Date
2026-09-02
Entrée en vigueur
2026-09-02

Revue juridique requise. Ce texte a été rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Il n'a pas encore été validé par un professionnel du droit et ne constitue pas un avis juridique.

Souscription, facturation et résiliation des packs vendeurs.

1. Objet

  • Les présentes conditions régissent la souscription d'un pack vendeur (abonnement) donnant accès à des fonctionnalités et à un taux de commission déterminés.
  • Elles complètent les CGU et la Politique vendeurs.

2. Packs et prix

  • Les packs disponibles, leurs fonctionnalités, leurs quotas et leurs prix sont affichés dans l'espace vendeur avant la souscription.
  • Les prix sont indiqués avant taxes ou toutes taxes comprises selon l'affichage ; le montant total dû est présenté avant validation du paiement.

3. Souscription et acceptation

  • La souscription s'effectue en ligne, avec paiement par Stripe. Le vendeur accepte les présentes conditions avant paiement ; cette acceptation est enregistrée côté serveur avec sa version et son horodatage.
  • L'abonnement est activé lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement, jamais sur la seule base d'une information transmise par le navigateur.

4. Période et renouvellement

  • L'abonnement est souscrit pour la période indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation.
  • Les dates de période effectives sont celles communiquées par le prestataire de paiement et affichées dans l'espace vendeur.

5. Facturation

  • Chaque échéance donne lieu à un paiement automatique sur le moyen de paiement enregistré et à un justificatif accessible au vendeur.
  • Les événements de facturation (paiement réussi, échec, changement de statut) sont journalisés.

6. Changement de pack

  • Le vendeur peut changer de pack à tout moment. Lors d'un changement, l'abonnement précédent est clôturé afin d'éviter toute double facturation.
  • Les fonctionnalités et quotas du nouveau pack s'appliquent dès l'activation confirmée.

7. Essais et promotions

  • Lorsqu'une période d'essai ou une promotion est proposée, ses conditions et sa durée sont affichées avant la souscription et s'appliquent à cette seule souscription.
  • À l'issue de la période promotionnelle, le tarif standard s'applique automatiquement, sauf résiliation préalable.

8. Droit de rétractation du vendeur

  • Un vendeur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation légal réservé aux consommateurs.
  • Situation d'un vendeur particulier souscrivant un abonnement, et éventuelle renonciation expresse au délai en cas d'exécution immédiate — [À VALIDER JURIDIQUEMENT]

9. Annulation et résiliation

  • Le vendeur peut annuler le renouvellement à tout moment depuis son espace ; l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée.
  • OKAPI MARKET peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou à la Politique vendeurs, dans les conditions prévues par ces documents.

10. Défaut de paiement

  • En cas d'échec du paiement d'une échéance, le prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives selon ses propres règles.
  • Tant que l'échéance reste impayée, l'abonnement peut passer en statut non actif : les fonctionnalités et le taux de commission liés au pack cessent alors de s'appliquer. Les commandes déjà conclues ne sont pas affectées.
  • La régularisation du paiement rétablit l'accès aux fonctionnalités du pack.
  • Aucune procédure automatisée de relances échelonnées, de suspension programmée, d'indemnité forfaitaire ni de recouvrement n'est mise en œuvre à ce jour. Toute évolution fera l'objet d'une nouvelle version de ces conditions, communiquée avant son entrée en vigueur.

11. Modification des conditions et des prix

  • OKAPI MARKET peut modifier les présentes conditions ou les prix. Les vendeurs sont informés avant l'entrée en vigueur, dans le respect du préavis prévu par le règlement (UE) 2019/1150 (P2B).
  • Le vendeur qui refuse la modification peut résilier avant son entrée en vigueur.

Historique des versions

  • v1.0 — 2026-09-02 : Première version rédigée du document, alignée sur le fonctionnement réel de la plateforme. En attente de revue par un professionnel du droit.